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Politique de protection de la vie privée du groupement Identalia

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Informations générales

La présente Politique se réfère aux personnes physiques qui soumettent une demande ou utilisent les services du groupement Identalia (ci-après dénommés : Utilisateurs) et/ou aux personnes physiques intéressées pour la prestation des services du groupement Identalia (ci-après dénommées : Utilisateurs potentiels).

La présente Politique décrit la manière de collecte, traitement des données, finalité de la collecte de données, et les droits des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels en ce qui concerne les données traitées par le groupement Identalia.

Le terme groupement Identalia s’utilise dans ce document pour le groupement de personnes morales affiliées composé de la Polyclinique Identalia, et des sociétés Identalia Consulting d.o.o., Identalia Travel d.o.o. et Identalia Group d.o.o.

Tous les membres du groupement Identalia forment ensemble un groupe d’entreprises au sens du Règlement général sur la protection des données. Dans le cadre dudit groupe d’entreprises, la société Identalia Group d.o.o. représente l’entreprise qui exerce le contrôle.

Tout membre particulier du groupement Identalia est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes concernées à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé : Règlement général sur la protection des données).

Au sens de la présente Politique, tout membre particulier du groupement Identalia est responsable pour le traitement des données.

Tous les membres du groupement Identalia peuvent mutuellement échanger des données à caractère personnel qu’ils traitent aux finalités administratives internes.

Le groupement Identalia maintient sa responsabilité pour la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Utilisateurs potentiels, même dans les situations lorsque l’on utilise les services des prestataires externes de traitement de données.

Comment nous collectons les données à caractère personnel

Le groupement Identalia collecte principalement les données directement des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels.

Quel type de données à caractère personnel nous collectons

Le groupement Identalia collecte et traite les données suivantes des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels:

  • les données de base à caractère personnel : prénom et nom, adresse, numéro d'identification personnel, date de naissance, sexe, données de contact (courriel, numéro de téléphone)
  • communication des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels avec le groupement Identalia : communication écrite ou électronique, communication sur les réseaux sociaux, enregistrement des conversations avec les employés de notre Département de conseil et assistance aux patients etc.

La Policlinique Identalia est la seule à collecter et traiter les données suivantes concernant le traitement des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels, notamment : description de l’état de santé préalable et actuel, clichés radiologiques, photographies et impressions cliniques, plan et frais de traitement, consentement pour le traitement.

Période de garde

La Policlinique Identalia garde soigneusement les données sur le traitement des Utilisateurs pendant toute la durée du traitement. Elle est sous l’obligation juridique de garder les données avec le même soin pendant une période de 10 ans après la conclusion du traitement. Une fois cette période expirée, les données sont effacées définitivement ou anonymisées.

Le groupement Identalia garde les données sur les Utilisateurs potentiels pendant un an. Une fois cette période expirée, les données sont effacées définitivement ou anonymisées. A la demande d’un Utilisateur potentiel, le groupement Identalia pourra le faire même avant l’expiration de cette période.

Moyens et finalités du traitement de données à caractère personnel

Le groupement Identalia traite tout type de données des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels aux fins suivantes:

  • pour exécuter les contrats
  • pour remplir les obligations légales

Le groupement Identalia traite les données à caractère personnel principalement aux fins de la conclusion des contrats et de l’exécution des contrats conclus entre le groupement Identalia et les Utilisateurs.

Le traitement de données aux fins précitées est une précondition nécessaire pour l’exécution du contrat ou la réalisation des activités à la demande d’un Utilisateur potentiel avant la conclusion du contrat. Si l’Utilisateur ne veut pas fournir les données nécessaires pour conclure et exécuter le contrat, le groupement Identalia ne pourra pas conclure le contrat et/ou effectuer les opérations particulières liées à l’exécution du contrat.

La Policlinique Identalia traite les données sur le traitement des Utilisateurs afin de remplir les obligations légales de tenue et garde de la documentation dentaire selon la Loi sur la médicine dentaire.

La base juridique pour le traitement de données à ces fins et le respect des obligations légales.

Comment nous protégeons les données à caractère personnel

Le groupement Identalia protège les données en appliquant diverses mesures techniques et organisationnelles de protection des données. Ces mesures comprennent le suivant:

  • l’application des mesures de protection aux systèmes sur lesquels se trouvent les données des Utilisateurs et/ou des Utilisateurs potentiels
  • la réalisation des contrôles réguliers des mesures de sécurité et des mesures de protection des données
  • l’éducation continue des salariés.

Où sont traitées les données à caractère personnel

Le groupement Identalia réalise normalement le traitement des données à caractère personnel en République de Croatie.

Exceptionnellement, le groupement Identalia réalisera aussi le traitement dans d’autres pays, et cela, comme règle générale, dans les pays membres de l’Union européenne.

Indépendamment du lieu du traitement des données à caractère personnel, celles-ci seront toujours traitées en assurant une protection adéquate aux données à caractère personnel, qui sera au minimum égale à celle assurée aux données à caractère personnel lors de leur traitement en République de Croatie.

Transmission des données à caractère personnel

Le groupement Identalia ne vend jamais les données des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels. Les données ne seront ni transmises, ni échangées avec les autres personnes morales ou physiques, excepté dans les cas suivants:

  • en cas d’existence de l’obligation légale ou de l’autorisation expresse fondée sur la loi
  • si le groupement engage pour la réalisation de certaines tâches une tierce personne comme sous-traitant d’une partie des activités ou du traitement (par exemple interventions chirurgicales spécialisées, activité de laboratoire dentaire, transport des passagers etc.). Le sous-traitant agit exclusivement sur l’ordre du groupement Identalia qui assure toutes les mesures de protection des données comme si les tâches étaient exécutées par le groupement Identalia.

Qui contacter

L’Utilisateur ou l’Utilisateur potentiel peut réaliser ses droits en soumettant la demande correspondante au Service clientèle du groupement Identalia par communication écrite ou électronique.

Adresses pour la communication:

Identalia
Département de conseil et assistance aux patients
Petrovaradinska 1
HR-10000 Zagreb

Courriel: info@identalia.com

Si l’Utilisateur ou l’Utilisateur potentiel suspecte que ses données à caractère personnel ont été violées, il doit le dénoncer par écrit au Délégué à la protection des données.

Adresses pour la communication:

Identalia
Délégué à la protection des données
Petrovaradinska 1
HR-10000 Zagreb

Courriel: dpo@identalia.com